Mentions légales

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, article 10 et au Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les informations générales suivantes sont mises à disposition:

COURRIEL

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PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RÈGLEMENT(UE) 2016/679 du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), nous attirons votre attention sur le fait que les données à caractère personnel que vous nous fournissez de manière volontaire par le biais de nos moyens de collecte d’informations seront intégrées au traitement automatique des données à caractère personnel.

Ces traitements ont pour seule finalité la gestion professionnelle (1) par l’ASIME, qui est responsable du traitement. Les données qu’ils contiennent sont traitées de manière confidentielle. L’ASIME respecte pleinement la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et les engagements de confidentialité spécifiques à son activité.

L’ASIME a pris les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau requis de sécurité, selon la nature des données à caractère personnel traitées et les circonstances du traitement, afin d’éviter, autant que possible, et toujours en fonction de l’avancement technique, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Pour remplir les conditions citées ci-dessus, il peut s’avérer nécessaire de remettre les données aux responsables du traitement, aux entreprises partenaires et aux administrations publiques.

Nous vous informons de la possibilité de vous envoyer des informations sur les activités et services d’intérêt auxquels vous donnez votre consentement, et qui, peu importe le moyen, pourraient être assurés par des entités collaboratrices du titulaire du traitement et par le titulaire lui-même.

Cette autorisation est rétroactive à tout traitement de données effectué par le titulaire du traitement, à condition que sa finalité ait été indiquée précédemment. Elle prend également effet pour tout autre traitement nécessaire à la prestation de services d’une souscription récente ou nouvelle.

Afin de s’assurer que les informations que nous traitons soient toujours actualisées et sans erreurs, nous demandons à nos utilisateurs de nous informer, dès que possible, des modifications et des rectifications concernant leurs données personnelles.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, veuillez écrire (en y joignant une photocopie de votre carte d’identité): à

ASIME
C/ Av Doctor Corbal Nº51, 36207 Vigo, Pontevedra – Espagne
Mail: asime@asime.com

(1)(1) Gestion de la clientèle, budgétisation, gestion comptable et fiscale, traitement des factures, gestion des ressources humaines, gestion du personnel.

SITES INTERNET

Le domaine www.asime.es est désormais un site web enregistré au nom de l’ASIME

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C.P.: 36207
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PAYS : España

L’accès au site web et aux informations concernant les produits et services qu’il contient implique l’acceptation des conditions prévues dans les présentes mentions légales. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et services offerts et les utiliser.

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Statut de l’utilisateur et usages autorisés et interdits :

L’accès au site web cité précédemment (ou tout autre cité au paragraphe 1 de ces mentions) attribue à la personne qui en fait usage la condition d’utilisateur, qui doit accepter, dès lors, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales relatives à certains services et contenus du site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et son contenu sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l’ordre public.

De même, il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à la raison sociale propriétaire du site ou de tout tiers, ou qui pourraient, d’une façon ou d’une autre, endommager ou entraver le fonctionnement normal du site.

Propriété intellectuelle et industrielle :

Concernant le contenu (informations, textes, graphiques, fichiers son et/ou image, photographies, dessins, etc.), est interdit:

1. Sa reproduction, sa distribution ou sa modification, à moins qu’elle ne soit autorisée par ses propriétaires légitimes ou autorisée légalement.

2. Toute violation des droits du propriétaire du site web ou de ses propriétaires légitimes.
3. Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement permises.

4. Toute tentative pour obtenir le contenu du site web par tout autre moyen que ceux mis à disposition des utilisateurs ainsi que ceux habituellement utilisés sur le web, à condition qu’ils ne causent aucun préjudice au site Web.

En aucun cas, le propriétaire du site web ne peut être tenu responsable des préjudices, quelle que soit leur nature, qui pourraient être causés par :

1. Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Web et/ou de ses services ou contenus.

2. Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités, résultats concrets ou aux attentes des utilisateurs.

3. L’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.

4. La réception, l’acquisition, le stockage, la diffusion ou la transmission par les utilisateurs du contenu.


5. Les usages illicites, négligents, frauduleux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public du site web, de ses services ou de son contenu, faits par les utilisateurs.

6. Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

7. Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en ce qui concerne les services fournis aux utilisateurs via le site web.

Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un contenu spécifique sur le web, il devra en informer l’ASIME, en indiquant:

1. Les données personnelles du titulaire dont les des droits ont été supposément violés. Si la réclamation est présentée par une personne autre que l’intéressé, il devra indiquer au nom de qui il agit.
2. Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur localisation sur le Web.
3. Accréditation de ces droits de propriété intellectuelle.
4. Déclaration formelle dans laquelle la personne concernée est tenue responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers dépend exclusivement de leur responsabilité.

L’établissement de tout « hyperlien » entre un site web et les pages web du site internet est soumis aux conditions suivantes:

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Durée et modifications :

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Législation applicable et juridiction;

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

Le propriétaire du site web et l’utilisateur, avec renonciation formelle de toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui peuvent surgir ou pour les actions découlant de la prestation de services du Web et de ses services et contenus et sur l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des dispositions établies.

Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié en dehors de l’Espagne, le propriétaire du site et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de Vigo.